Autorisations
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Accueil du public
Fermé le lundi
Du mardi au jeudi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Le vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Fax : 02 98 04 18 05
Permis de construire
Nécessaire pour :
- toute construction de + de 20 m² de surface de plancher (sauf cas particuliers, se renseigner au service urbanisme),
- changement de destination d’une construction (garage, grange, remise transformés en locaux habitables),
- piscine non couverte supérieure à 100 m², piscine couverte
Pièces à fournir en 4 exemplaires* :
- un formulaire
(à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) - un plan de situation,
- un plan de masse,
- les plans des différentes façades,
- le plan de la toiture,
- photos de l’existant et perspectives du projet.
* Un exemplaire des plans au format pdf est à envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour les projets de 150 m² et plus, recours à un architecte.
Déclaration préalable
Nécessaire pour :
- toute construction de moins de 20 m² de surface de plancher (sauf cas particuliers, se renseigner au service urbanisme),
- les travaux de ravalement, ou modification sur façade,
- les clôtures,
- piscine non couverte,
- …….
- division en vue de construire.
Pièces à fournir en 2 exemplaires* :
- un formulaire
(à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) - un plan de situation,
- un plan de masse,
- un plan côté ou photo de l’existant ainsi que du projet.
* Un exemplaire des plans au format pdf est à envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
En cas de projet commun :
Certificats d'urbanisme
Il existe 2 types de certificat d’Urbanisme :
Le CU a : répond sur le droit de l’urbanisme applicable au terrain (régime des taxes et participations d’urbanisme et sur l’état des équipements publics).
Le CU b : répond sur le droit applicable au terrain comme pour le CU a et précise en plus si un projet (comme par exemple la construction d’une maison) peut être réalisé en fonction du plan d’occupation du sol (POS) de la zone concernée.
Pièces à fournir en 3 exemplaires :
- Un formulaire
(à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) - Plan de masse,
- Plan de situation.
Le certificat d’urbanisme a une validité de 18 mois à compter de sa délivrance et peut être prolongé par périodes d’un an, aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes et le régime des taxes n’ont pas changé. La demande de prorogation doit être adressée à la mairie au moins deux mois avant la fin de validité du certificat d’urbanisme.
Dépôt des demandes
Les dossiers de demandes sont à déposer en mairie contre décharge.
Le délai commun d’instruction est de 2 mois pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle et 3 mois pour les autres demandes de permis de construire.
Le délai commun d’instruction est de 1 mois pour les demandes de déclaration préalable. Des majorations de délais peuvent exister, en fonction des consultations nécessaires (par exemple : consultation de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des monuments historiques).
Quelques liens utiles dans vos démarches
- Retrouvez tous les formulairesà télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Site du Géoportail
- Site du cadastre (plus particulièrement les extraits de plan)
- Centre des impôts de Brest
- Service-public.fr : tous renseignements pour vous accompagner dans votre projet d'urbanisme.
