Police municipale

Police municipale

Présentation

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment :

  1. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues.
  2. Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes  dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage. Téléchargez le dernier pdf Arrêté préfectoral relatif à la réglementation sur les bruits de voisinage (1.20 MB)
  3. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés.
  4. Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. pdf Tarifs fourrière canine (60 KB)

Accueil du public

19 rue de la mairie
 
Tél : 02 98 37 21 56
Fax : 02 98 04 00 00

Composition, missions

Le service de police municipale de Lannilis est composé d’un agent, agréé par le Préfet et le Procureur de la République et assermenté. Ses principales missions sont les suivantes :

  • La police du marché.
  • La surveillance des abords des établissements scolaires.
  • Des missions préventives de proximité et de contact avec la population.
  • La surveillance de la voie publique, des lieux publics.
  • Le contrôle de la circulation et du stationnement, notamment le respect de la zone bleue, le suivi des stationnements abusifs et l’enlèvement des véhicules.
  • Le contrôle de l’application des arrêtés municipaux.
  • La surveillance des manifestations municipales.
  • La police de l’environnement, lutte contre les nuisances sonores, dépôts sauvages.
  • La réglementation relative aux chiens « dangereux » : Téléchargez la documentation du Ministère de l’Intérieur.
  • La capture et le suivi des animaux errants.
  • La surveillance des opérations funéraires.

Conciliateur de justice

Un nouveau conciliateur pour le canton : François SEITE.

François SEITE est le conciliateur de justice des communes de Lannilis, Landéda, Tréglonou, Plouguerneau et Guissény.
 
Sa mission : rapprocher les points de vue, en toute neutralité, en s’efforçant de proposer une solution amiable, satisfaisante pour les parties. Cela peut éviter parfois de s’engager sans réfléchir dans une action en justice. S’il s’agit le plus souvent de problèmes de voisinage ou de logement, des litiges de toute sorte peuvent être exposés lors de ses consultations en vue de conseils.

Il assure ses permanences l’après-midi, les 2ème et 4ème mardis de chaque mois. Les rendez-vous sont pris auprès de l’accueil de la mairie.

Le service est gratuit, le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Retraité de la fonction publique, voulant être utile à la société, il met ainsi ses connaissances juridiques à la disposition de tous pour apaiser les conflits opposant des particuliers.
 
A noter que les conflits avec l’administration ne sont pas de son ressort. Ils concernent le médiateur de la République qui peut être joint en sous-préfecture.

Contact

Monsieur François SEITE
Conciliateur de justice
Mairie de Lannilis
Tél : 02 98 04 00 11