Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.
État civil
- Prendre rendez-vous pour une carte nationale d'identité et/ou un passeport
- Demander une copie d'actes
- Demander un duplicata du livret de famille
- S'inscrire sur les listes électorales
- Se faire recenser
- Déclarer une naissance ou un décès
- Se marier ou se PACSer
- Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
- Faire des recherches généalogiques
- Autre demande
Eau / Assainissement / Répurgation
Pour ces démarches, contacter la communauté de communes du Pays des Abers
Location de salles
Associations
- Mettre à jour ma fiche association (bientôt disponible)
- Télécharger le dossier de subvention 2022
- Réserver une salle
- Organiser une manifestation, un évènement...
Formulaire
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.
Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s'y rapportent, dater et
signer tous les 2 cette convention de Pacs.
À compléter par la déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité.
La démarche est gratuite.
