Vos démarches

Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.

Simulateur

Paris : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2019) (Simulateur)

Vérifié le 27 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme Nouveau Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes

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Police municipale

Police municipale Présentation La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la

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État civil

Navigation rapide Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport Attention : Délais très longs ! Compter au minimum 2 mois pour la carte d’identité et 10 semaines pour le passeport après le

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