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Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Service en ligne

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Urbanisme

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