Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.
État civil
- Prendre rendez-vous pour une carte nationale d'identité et/ou un passeport
- Demander une copie d'actes
- Demander un duplicata du livret de famille
- S'inscrire sur les listes électorales
- Se faire recenser
- Déclarer une naissance ou un décès
- Se marier ou se PACSer
- Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
- Faire des recherches généalogiques
- Autre demande
Eau / Assainissement / Répurgation
Pour ces démarches, contacter la communauté de communes du Pays des Abers
Location de salles
Associations
- Mettre à jour ma fiche association (bientôt disponible)
- Télécharger le dossier de subvention 2022
- Réserver une salle
- Organiser une manifestation, un évènement...
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
-
Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?
-
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
-
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
-
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
-
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
-
Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
-
Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
-
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
-
Transports
-
Transports
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr