Vos démarches

Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.

Dossier

Garanties

Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. La garantie commerciale dépend des conditions fixées par le vendeur.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme Nouveau Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes

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Location de salles

Service bientôt disponible   Pour effectuer une réservation, veuillez contacter le service : 02 98 37 21 60 ou logistique.prevention@lannilis.bzh ou encore vous rendre à la permanence les mardis et

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Police municipale

Police municipale Présentation La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la

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État civil

Navigation rapide Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport Attention : Délais longs en ce moment. Compter 7 semaines pour obtenir un rendez-vous et 7 semaines encore pour la délivrance de la

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