Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.
État civil
- Prendre rendez-vous pour une carte nationale d'identité et/ou un passeport
- Demander une copie d'actes
- Demander un duplicata du livret de famille
- S'inscrire sur les listes électorales
- Se faire recenser
- Déclarer une naissance ou un décès
- Se marier ou se PACSer
- Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
- Faire des recherches généalogiques
- Autre demande
Eau / Assainissement / Répurgation
Pour ces démarches, contacter la communauté de communes du Pays des Abers
Location de salles
Associations
- Mettre à jour ma fiche association (bientôt disponible)
- Télécharger le dossier de subvention 2022
- Réserver une salle
- Organiser une manifestation, un évènement...
- Forum des associations
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
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Formulaire
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
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Formulaire
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Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire
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Demande d'un certificat de non-opposition
Formulaire
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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
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Direction de l'information légale et administrative
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