Vos démarches

Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.

Question-réponse

Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?

Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement .

La garantie Visale la remplace. Action logement peut vous l'accorder, si vous en remplissez les conditions d'attribution.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme Nouveau Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes

Lire la suite »

Police municipale

Police municipale Présentation La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la

Lire la suite »

État civil

Navigation rapide Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport Attention : Délais très longs ! Compter au minimum 2 mois pour la carte d’identité et 10 semaines pour le passeport après le

Lire la suite »