Vos démarches

Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.

Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de présenter certains justificatifs.

  À savoir

le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme Nouveau Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes

Lire la suite »

Location de salles

Service bientôt disponible   Pour effectuer une réservation, veuillez contacter le service : 02 98 37 21 60 ou logistique.prevention@lannilis.bzh ou encore vous rendre à la permanence les mardis et

Lire la suite »

Police municipale

Police municipale Présentation La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la

Lire la suite »

État civil

Navigation rapide Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport Attention : Délais longs en ce moment. Compter 7 semaines pour obtenir un rendez-vous et 7 semaines encore pour la délivrance de la

Lire la suite »