Vos démarches

Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 05 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.

Toutefois, si vous achetez un véhicule d'occasion immatriculé dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez le faire immatriculer en France sans avoir à refaire le contrôle fait dans ce pays.

Le contrôle doit être en cours de validité :

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.

  À savoir

le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

Le délai accordé pour faire le contrôle technique ne doit pas être dépassé.

  À savoir

le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme Nouveau Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes

Lire la suite »

Location de salles

Service bientôt disponible   Pour effectuer une réservation, veuillez contacter le service : 02 98 37 21 60 ou logistique.prevention@lannilis.bzh ou encore vous rendre à la permanence les mardis et

Lire la suite »

Police municipale

Police municipale Présentation La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la

Lire la suite »

État civil

Navigation rapide Carte Nationale d’Identité et/ou Passeport Attention : Délais longs en ce moment. Compter 7 semaines pour obtenir un rendez-vous et 7 semaines encore pour la délivrance de la

Lire la suite »