Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.
État civil
- Prendre rendez-vous pour une carte nationale d'identité et/ou un passeport
- Demander une copie d'actes
- Demander un duplicata du livret de famille
- S'inscrire sur les listes électorales
- Se faire recenser
- Déclarer une naissance ou un décès
- Se marier ou se PACSer
- Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
- Faire des recherches généalogiques
- Autre demande
Eau / Assainissement / Répurgation
Pour ces démarches, contacter la communauté de communes du Pays des Abers
Location de salles
Associations
- Mettre à jour ma fiche association (bientôt disponible)
- Télécharger le dossier de subvention 2022
- Réserver une salle
- Organiser une manifestation, un évènement...
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 26 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Dans ce cas, elles doivent rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. La démarche de modification dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. La modification du Pacs prend effet entre les partenaires quand les formalités d'enregistrement ont été accomplies.
