Retrouver ici l'ensemble de vos démarches disponibles en ligne ainsi que les ressources ou les documents nécessaires pour vos démarches sur place.
État civil
- Prendre rendez-vous pour une carte nationale d'identité et/ou un passeport
- Demander une copie d'actes
- Demander un duplicata du livret de famille
- S'inscrire sur les listes électorales
- Se faire recenser
- Déclarer une naissance ou un décès
- Se marier ou se PACSer
- Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
- Faire des recherches généalogiques
- Autre demande
Eau / Assainissement / Répurgation
Pour ces démarches, contacter la communauté de communes du Pays des Abers
Location de salles
Associations
- Mettre à jour ma fiche association (bientôt disponible)
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Question-réponse
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Parents vivant dans le même foyer
- Parents séparés
Si les parents vivent dans le même foyer et assument ensemble la charge effective et permanente de l'enfant, ils désignent d'un commun accord le parent qui touche les prestations familiales (l'allocataire).
Ce choix (dit droit d'option) peut être fait à tout moment. Ensuite, vous ne pouvez plus le modifier pendant 1 an, sauf changement de situation (divorce, etc.).
Si les parents ne désignent pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées à la mère.
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En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit.
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Des règles particulières s'appliquent en cas de garde alternée.
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Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2
Règles d'allocation et d'attribution des prestations familiales
Questions ? Réponses !
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